J.O. 267 du 18 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 novembre 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré de la Guadeloupe (SIKOA)

NOR : SOCU0611678A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 novembre 2006, l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré de la Guadeloupe (SIKOA), dont le siège social est situé à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Guadeloupe.